Avenant n° 1 du 2 octobre 2019 relatif aux frais de santé (100 % santé)

Article 2

En vigueur

Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés


Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.