Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire

En vigueur depuis le 01/03/2020En vigueur depuis le 01 mars 2020

Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 actualisée par accord du 12 juin 2019 - Étendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 avril 2021 (1)

Article 13

En vigueur

Suivi de l'accord