Accord du 17 septembre 2019 relatif au régime de prévoyance

Article 3

En vigueur

Garanties du régime conventionnel de prévoyance

Les garanties conventionnelles de prévoyance mises en place sont les suivantes :

Décès : capital décès, (garantie décès toute cause, garantie invalidité absolue et définitive garantie capital décès double effet, allocations obsèques).