Avenant n° 45 du 31 octobre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques

Article 1er

En vigueur

Suppression de la position 1.3.1 et modification de la numérotation des positions de la grille des emplois « ETAM »

Le présent article modifie l'article 4 de l'accord du 15 décembre 1987 relatif à la méthode pour la mise en place de la nouvelle classification des ETAM modifié. Il est convenu de supprimer la position 1.3.1 de la grille des emplois « ETAM ». Pour des motifs de lisibilité, il est convenu de modifier la numérotation des positions dans la grille des emplois « ETAM » de la manière suivante :

Ancienne numérotation des positionsNouvelle numérotation des positions
Position 1.3.2Position 1.1
Position 1.4.1Position 1.2
Position 1.4.2Position 1.3

Les modifications de numérotation sont sans effet sur la classification des salariés à l'exception de ceux classés en position « 1.3.1 » auquel correspond le coefficient « 220 ». Ces derniers bénéficient automatiquement du coefficient 230 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.