Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

En vigueur depuis le 01/10/2019En vigueur depuis le 01 octobre 2019

Article 20

En vigueur

Dénonciation, révision de l'accord


Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions de la convention collective en vigueur au jour de l'engagement de la procédure de révision.