Avenant n° 93 du 1er juillet 2019 relatif au comité social et économique (CSE)

En vigueur depuis le 12/10/2019En vigueur depuis le 12 octobre 2019

Article

En vigueur

Les ordonnances n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et n° 2017-1718 du 21 décembre 2017 sont venues modifier le paysage français des instances représentatives du personnel en fusionnant le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) au sein d'un conseil social et économique (« CSE »).

Les partenaires sociaux se sont réunis afin de mettre à jour les dispositions de la convention collective nationale des détaillants en chaussure (n° 3008, IDCC 733) afin d'intégrer les dispositions relatives au conseil social et économique.