Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels

Article

En vigueur

5. Formalités-Dépôt

Le présent avenant est ouvert à la signature à compter du 4 juillet 2019 et jusqu'au 16 juillet 2019 inclus.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales et réglementaires applicables.