Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels

Article

En vigueur

4. Extension

Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et L. 2261-24 du code du travail.