Avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Article

En vigueur étendu

Annexe

Cotisations TTC au 1er janvier 2020

Cotisations 2020 – PMSS
ActifRégime général
Base prime obligatoireConfort facultatifConfort plus facultatif
Salarié1,301 %+ 0,435 %+ 0,702 %
Conjoint1,527 %+ 0,468 %+ 0,802 %
Enfant à charge0,767 %+ 0,196 %+ 0,293 %

Cotisations 2020 – PMSS
ActifRégime local Alsace-Moselle
Base prime obligatoireConfort facultatifConfort plus facultatif
Salarié0,844 %+ 0,435 %+ 0,702 %
Conjoint0,992 %+ 0,468 %+ 0,802 %
Enfant à charge (gratuité à partir du 3e)0,499 %+ 0,196 %+ 0,293 %

Conditions d'entrée en vigueur

L'avenant prendra effet le 1er janvier 2020 pour les articles 1er et le 1er janvier 2018 pour l'article 2 sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.