Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des coopératives de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux dite convention collective nationale « V branches » (IDCC 7002).