Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles

Article 3

En vigueur

Augmentation des rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l'encadrement bénéficiant d'un forfait annuel

Au 1er mai 2019, la grille des rémunérations annuelles minimales transformation laitière applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait, avec référence à un horaire annuel ou exprimée en jours (sur une base de 1 918 heures ou de 216 jours), est augmentée comme suit :
– au niveau 6, échelon 1 : + 380 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 6, échelon 2 : + 400 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 6, échelon 3 au niveau 7, échelon 1 : + 425 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 7, échelon 2 : + 435 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 7, échelon 3 au niveau 8, échelon 1 : + 450 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 8, échelon 2 : + 490 € par rapport à la grille de référence ;
– du niveau 8, échelon 3 au niveau 9, échelon 1 : + 525 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 9, échelon 2 : + 560 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 10 : + 725 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 11 : + 870 € par rapport à la grille de référence ;
– au niveau 12 : + 995 € par rapport à la grille de référence.

En conséquence, la RAM transformation laitière, applicable aux membres de l'encadrement (agents de maîtrise et cadres) bénéficiant d'une convention individuelle de forfait annuel exprimé en heures ou jours, au 1er mai 2019, s'établit comme suit :

Grille des rémunérations annuelles minimales (RAM) spécifique

Encadrement forfaité sur une base 1 918 heures ou 216 jours

(En euros.)

NiveauÉchelonMontant
TAM6124 035,10
225 466,01
326 620,55
7126 620,55
227 825,16
328 969,70
8128 969,70
231 310,94
333 651,57
Cadres9133 651,57
235 775,07
1046 899,54
1156 277,38
1265 655,64