Les organisations signataires du présent accord s'entendent pour mettre en place un fonds de financement qui leur permettra de se donner les moyens financiers pour mener à bien leur mission et assurer notamment :
– la promotion des métiers de la branche ;
– la visibilité et la promotion des instances professionnelles représentant les intérêts des entreprises et des salariés de la branche ;
– la transmission des informations et l'information permanente des entreprises et des salariés de la branche sur la convention collective nationale et son évolution ;
– la participation aux réunions préparatoires, paritaires et mixtes
– la participation des représentants aux négociations ;
– la préparation des documents de travail ;
– la liaison écrite entre les partenaires ;
– l'élaboration des textes et accords conventionnels ;
– la révision et le suivi des accords ;
– les enquêtes ;
– les rapports.

Ce financement sera assuré au moyen d'une contribution conventionnelle obligatoire à la charge des employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale.