Article 1er
Champ d'application
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517 – brochure Journal officiel N° 3251)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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Article 1er
Le champ d'application du présent accord est celui défini à l'article 1.1 de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517 – brochure Journal officiel N° 3251)
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