Article 3
Date d'effet, durée et dépôt du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Il prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au Ministère compétent par les signataires.