Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement

Article 3

En vigueur

Date d'effet, durée et dépôt du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Il prend effet à compter du premier jour civil suivant son extension qui sera demandée au Ministère compétent par les signataires.