Accord du 20 juin 2019 relatif à la prévoyance

Article 1er

En vigueur

Objet de l'avenant


Il est institué à compter du 1er janvier 2019 un régime obligatoire de prévoyance pour l'ensemble des salariés de la branche sans condition d'ancienneté dans les conditions telles que prévues par le présent accord.