L'objet du présent accord est de définir les dispositions propres à chacun des dispositifs suivants :

1. La participation aux résultats de l'entreprise.

2. L'intéressement aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

3. Le plan d'épargne interentreprises (PEI).

4. Le plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI).