Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi)

En vigueur depuis le 04/06/2019En vigueur depuis le 04 juin 2019

Article

En vigueur


Conformément au 0.1 de la convention collective nationale de la banche SDLM, les parties ont procédé à un examen de la convention collective et compte tenu des évolutions législatives et réglementaires intervenues sur ces dernières années, elles décident ce qui suit afin d'actualiser les stipulations conventionnelles sans modifier la numérotation des chapitres et articles.