Avenant n° 5 du 4 juin 2019 relatif à la mise à jour de la convention collective et de l'accord du 28 septembre 2006 (Temps choisi)

Article 7

En vigueur

À l'article 3.43.1 l'avant dernier alinéa fixant l'indemnité conventionnelle de mise à la retraite est supprimé.

Le dernier alinéa est désormais ainsi rédigé :

« L'indemnité de mise à la retraite est celle définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur ».