La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les OPCA en opérateurs de compétences. En application de ce texte, les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif avant le 31 décembre 2018.

Les parties souhaitent souligner le particularisme des emplois et des compétences déployés au sein de la branche, notamment en raison du caractère saisonnier d'une partie des activités exercées mais aussi de la forte proportion de salariés intermittents, en CDD ou en travail temporaire.

Compte tenu des activités exercées par les entreprises de la branche et des métiers exercés par les salariés de ces entreprises, les parties s'accordent pour rejoindre l'opérateur de compétences de la culture et des médias, permettant ainsi de répondre aux enjeux de la branche, qui sont des enjeux d'accompagnement, de cohérence économique et sociale, de conseil auprès des TPE et d'efficacité.

Les parties soulignent ainsi, au travers de ce choix, leur volonté de répondre à leur souhait de disposer d'un OPCO pouvant apporter un service d'appui conseil aux entreprises de la branche quelle que soit leur taille, et plus spécifiquement aux TPE qui se trouvent parfois démunies par manque de moyens humains dans un domaine très complexe qui est celui de la formation professionnelle tenant compte par ailleurs de la réforme actuellement en cours. Elles s'attachent aussi au rayonnement territorial de l'OPCO pour répondre à un enjeu de proximité du fait de la répartition géographique des entreprises au sein de la branche. Elles souhaitent également s'appuyer sur la parfaite connaissance de cet OPCO du secteur du spectacle et de ses spécificités y incluant la connaissance de la population des intermittents du spectacle, des métiers de l'évènementiel, des métiers de l'accueil avec des exigences accrues en matière sécuritaire et des prérequis nécessaires. Ce choix répond également à une logique économique et sociale de complémentarité des activités soumises à des aléas communs et des opportunités identiques.

L'OPCO ainsi désigné pourra disposer d'une connaissance fine des activités culturelles, récréatives, de loisirs et du spectacle, ce qui constitue un atout indispensable pour les parties au présent accord.

La désignation de cet opérateur de compétences a notamment mais non-exclusivement pour but d'assurer une stabilité juridique aux entreprises de la branche.

C'est pour ces raisons que les parties signataires conviennent des dispositions exposées ci-après.