Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Article 2

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 et des différents avenants conclus depuis cette date ayant eu pour objet de modifier son champ d'application.