Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 3 mois, sans tacite reconduction.

Il entrera en vigueur le jour de sa signature, le versement effectif des fonds étant toutefois subordonné à la confirmation de leur imputation au titre des dépenses éligibles à la péréquation.

Il modifie l'annexe XIII « Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis » de la convention collective nationale.

Au regard de l'intérêt que présente l'apprentissage pour l'ensemble des entreprises de la branche, indépendamment de leur effectif, et du fait que le présent accord ne comporte pas de disposition directement applicable aux entreprises, il ne prévoit pas de disposition propre aux entreprises de moins de 50 salariés.