Avenant n° 3 du 25 octobre 1995 relatif au champ d'application de la convention

Article

En vigueur


Il a été convenu entre les parties signataires, un avenant à la convention collective nationale étendue de l'industrie de l'hôtellerie de plein air portant modification de l'article 1er, alinéa 1-1 intitulé « Champ d'application ».