Avenant n° 2 du 14 novembre 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises jusqu'à dix salariés (modification de l'avenant n° 1 du 4 mai 1995)

Article 2

En vigueur

Entrée en vigueur


Cet accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension.