Annexe I

Entreprises de transport de déménagement

Personnel ouvrier

Taux horaires

À compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er octobre 2019.

(En euros.)

Coefficient	À l'embauche
120 D	10,04
128 D	10,27
138 D	10,46
150 D	10,99

En application de l'avenant n° 3, les taux des tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.

Les taux des tableaux ci-dessus sont également désormais majorés de 0,75 % pour les personnels dits « DC 0 », recrutés en tant que « Déménageurs conducteurs sur VUL ».

Par ailleurs, hormis en cas de simple déplacement d'un véhicule, et dans le respect de la législation en vigueur, toute heure de conduite sur VUL réalisée pour une opération de transport de déménagement à la demande de l'employeur sera rémunérée sur la base du taux horaire du « DC 0 ».

(En euros.)

Coefficient	À l'embauche « DC 0 »	À l'embauche « DC 1 »	À l'embauche « DC 2 »
120 D	10,12	10,19	10,24
128 D	10,35	10,42	10,48
138 D	10,54	10,62	10,67
150 D	11,07	11,15	11,21

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 11,05 € ou 25,77 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,11 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,11 €.

Personnel employé

Taux horaires

À compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er octobre 2019.

(En euros.)

Coefficient	À l'embauche
105, 110 et 115	10,28
120	10,34
125	10,34
132,50	10,47
140	10,51
148,50	10,65

Technicien et agent de maîtrise

Taux horaires

À compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er octobre 2019.

(En euros.)

Groupe	Coefficient	À l'embauche
1	150	11,08
2	157,50	11,09
3	165	11,54
4	175	12,08
5	185	12,92
6	200	13,82
7	215	14,99
8	225	15,57

Ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (Pour 169 heures)

À compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er octobre 2019.

(En euros.)

Groupe	Coefficient	Ancienneté dans le groupe (1)	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum
1	100	Jusqu'à 5 ans	33 524,97	2 514,37
2	106,50	Jusqu'à 5 ans	35 389,21	2 654,19
3	113	Jusqu'à 5 ans	37 883,82	2 841,29
4	119	Jusqu'à 5 ans	39 542,36	2 965,68
5	132	Jusqu'à 5 ans	44 252,81	3 318,96
6	145	Jusqu'à 5 ans	48 182,17	3 613,66
(1) Article 5, alinéa 4.

Ouvrier

Taux horaires

À compter du 1er jour du mois suivant l'extension de l'accord du 4 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement, et au plus tard le 1er jour du 6e mois suivant la publication de l'arrêté d'extension dudit accord.

(En euros.)

Groupe	Coefficient	À l'embauche
4	1 A DEM	10,04
5	1 B DEM	10,27
6	1 C DEM	10,46
7	1 D DEM	10,99

En application de l'avenant n° 3, les taux des tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.

Les taux des tableaux ci-dessus sont également désormais majorés de 0,75 % pour les personnels dits « DC 0 », recrutés en tant que « Déménageurs conducteurs sur VUL ».

Par ailleurs, hormis en cas de simple déplacement d'un véhicule, et dans le respect de la législation en vigueur, toute heure de conduite sur VUL réalisée pour une opération de transport de déménagement à la demande de l'employeur sera rémunérée sur la base du taux horaire du « DC 0 ».

(En euros.)

Coefficient	À l'embauche « DC 0 »	À l'embauche « DC 1 »	À l'embauche « DC 2 »
1 A DEM	10,12	10,19	10,24
1 B DEM	10,35	10,42	10,48
1 C DEM	10,54	10,62	10,67
1 D DEM	11,07	11,15	11,21

Les majorations DC 0, DC 1 et DC 2 ne se cumulent pas.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 11,05 € ou 25,77 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 7,11 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 7,11 €.

Employé

Taux horaires

À compter du 1er jour du mois suivant l'extension de l'accord du 4 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement, et au plus tard le 1er jour du 6e mois suivant la publication de l'arrêté d'extension dudit accord.

(En euros.)

Groupe	Coefficient	À l'embauche
2/3/4	2 A DEM	10,28
5/6	2 B DEM	10,34
7/8	2 C DEM	10,51
9	2 D DEM	10,65

Technicien et agent de maîtrise

Taux horaires

À compter du 1er jour du mois suivant l'extension de l'accord du 4 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement, et au plus tard le 1er jour du 6e mois suivant la publication de l'arrêté d'extension dudit accord.

(En euros.)

Groupe	Coefficient	À l'embauche
2	3 A DEM	11,09
4	3 B DEM	12,08
6	3 C DEM	13,82
8	3 D DEM	15,57

Ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (Pour 169 heures)

À compter du 1er jour du mois suivant l'extension de l'accord du 4 mai 2018 portant modernisation des classifications des emplois dans les entreprises de transport de déménagement, et au plus tard le 1er jour du 6e mois suivant la publication de l'arrêté d'extension dudit accord.

(En euros.)

Groupe	Coefficient	Ancienneté dans le groupe (1)	Rémunération annuelle garantie	Paiement mensuel minimum
1/2	4 A DEM	Jusqu'à 5 ans	35 389,21	2 654,19
4	4 B DEM	Jusqu'à 5 ans	39 542,36	2 965,68
6	4 C DEM	Jusqu'à 5 ans	48 182,17	3 613,66
(1) Article 5, alinéa 4.