Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI

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Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.

Article 2

En vigueur

Composition de la CPPNI

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