Accord du 18 avril 2019 relatif à la création de la CPPNI

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Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires du 30 juin 2000. Etendue par arrêté du 20 décembre 2001 JORF 19 janvier 2002.

Article 3

En vigueur étendu

Fonctionnement de la CPPNI

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