Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entrent en application le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel faisant suite à une réponse positive au rescrit de branche.

À défaut d'issue positive, les parties signataires conviennent que le présent avenant devient caduc et s'engagent à se revoir dans les 6 mois suivant la décision de l'ACOSS.