L'accord portant création d'un PEI au sein de la convention collective de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie, valant également accord facultatif de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés, ci-après désigné le « Plan » ou le « PEI », régi par le présent règlement et par le livre III de la troisième partie du code du travail, conformément aux articles L. 3333-1 à L. 3333-8 du code du travail.

Le présent règlement répond aux exigences de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances.

Est annexée au présent règlement :
– la liste des supports d'investissement