Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

En vigueur depuis le 01/10/2019En vigueur depuis le 01 octobre 2019

Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.

Article

En vigueur

Annexe

Grilles de correspondance entre les classifications de la convention collective nationale 3044 et de la convention collective nationale 3047.

Grille de correspondance ouvriers et employés

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)