Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises (secteur du bâtiment)

En vigueur depuis le 07/05/2018En vigueur depuis le 07 mai 2018

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Accord du 15 mars 2018 relatif à la mise en œuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises (secteur du bâtiment)

Article 16

En vigueur

Entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur le 7 mai 2018.