Accord du 21 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO cohésion sociale ; champ social et insertion, sport)

Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Article 5

En vigueur

Révision. – Dénonciation

Les partenaires sociaux ont retenu les règles de révision et de dénonciation qui suivent :