Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)

Article 5

En vigueur

Conséquences sur le contrat de travail

Le temps d'absence rémunéré est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés, de la prime annuelle et de l'ancienneté.

À l'issue du congé, le salarié est réintégré dans son emploi.