Voir le sommaire
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021
Texte de base : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021 (Articles 1er à 41)
Généralités et principes (Articles 1er à 8)
Liberté d'opinion, non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 9 à 11)
Droit syndical et institutions représentatives du personnel (Articles 12 à 19)
Emploi, qualification et formation professionnelle (Articles 20 à 22)
Garanties collectives et individuelles des salariés (Articles 23 à 30)
Contrat de travail (Articles 31 à 38)
Protection sociale des salariés (Articles 39 à 40)
Respect de la convention collective (Article 41)
Article 7
En vigueur
Extension
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail l'extension du présent accord.