Avenant du 11 mars 2019 à l'accord du 5 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

En vigueur depuis le 11/03/2019En vigueur depuis le 11 mars 2019

Article

En vigueur

Prenant acte de ce que l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 susvisé se substitue à l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés : OPCO PEPSS (artisanat, commerce de proximité, professions libérales) créé par l'accord national interprofessionnel du 23 novembre 2018 susvisé ;