Accord du 16 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Article 8

En vigueur

Dépôt et publicité

Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de publicité et de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code de travail.

Une version anonymisée sera également publiée dans la base de données nationale des accords collectifs.