Les coûts de formation des contrats de professionnalisation sont financés par l'OPCO compétent selon les niveaux de prise en charge déterminés par la CPNEFP, et à défaut par décret.

L'OPCO compétent apporte à la CPNEFP son appui technique pour la détermination de ces niveaux de prise en charge.

Les formations réalisées dans le cadre de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) sont financées par l'OPCO de la branche au titre de la section alternance, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ce financement peut être cumulé, selon les situations, avec les fonds conventionnels prévus par le présent accord ou avec le plan de développement des compétences de l'entreprise.

La prise en charge des coûts pédagogiques des parcours de formation s'inscrivant soit dans le cadre des contrats de professionnalisation, soit dans le cadre de la Pro-A, est définie par la CPNEFP avec l'appui de l'OPCO au regard des recommandations de France compétences et, le cas échéant, sur proposition du pôle paritaire communication et industries créatives et/ou de la commission paritaire de gestion des contributions conventionnelles de la publicité, instituées par le présent accord.

Ce niveau de prise en charge :
– est déterminé en fonction du domaine d'activité du titre ou du diplôme visé ;
– prend en compte les recommandations de France compétences en matière d'observation des coûts et de niveaux de prise en charge ;
– peut faire l'objet de modulations en fonction de critères et selon un montant déterminés par décret, en particulier lorsque le salarié est reconnu travailleur handicapé ou lorsqu'il existe d'autres sources de financement public.

À défaut de fixation du niveau de la prise en charge ou de prise en compte des recommandations à une date et dans un délai fixés par voie réglementaire, les modalités de détermination de la prise en charge sont définies par décret.

Sur la base des coûts horaires indicatifs suivants tels que définis à la date de signature du présent accord :
– 15 € hors taxes de l'heure pour les formations techniques ;
– 15 € hors taxes de l'heure pour les formations s'inscrivant dans le cadre des CQP de branche ;
– 9,15 € hors taxes de l'heure pour les autres formations.

Pour les personnes salariées mentionnées à l'article L. 6325-1-1 du code du travail, la prise en charge des coûts pédagogiques est portée à 15 € hors taxes par heure de formation.

Le conseil d'administration de l'OPCO peut étudier la révision de ces montants, en fonction des budgets disponibles sur le régime de la professionnalisation. Les dépenses engagées pour les actions de tutorat sont prises en charge par l'OPCO sur la base des forfaits qui sont fixés par décret et selon les modalités définies par le conseil d'administration de l'OPCO.