Accord du 25 avril 2019 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Article 10.1

En vigueur

Égalité professionnelle en matière de formation

Les parties signataires reconnaissent que l'égalité d'accès à la formation professionnelle et au renforcement des qualifications constitue un facteur majeur de justice et de progrès social pour les femmes et pour les hommes.

Dans cet objectif, elles considèrent que l'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle est un élément déterminant pour assurer aux salariés une réelle égalité dans leur déroulement de carrière et, par voie de conséquence, dans l'évolution de leur qualification et de leur rémunération.

Les parties signataires reconnaissent l'importance de l'équilibre entre le temps de travail et les occupations personnelles des salariés. La mise en œuvre de la formation professionnelle doit tenir compte des contraintes particulières des femmes et des hommes dans l'ensemble des dispositifs visés au présent accord.

À cet effet, dans la perspective de la négociation de la branche sur l'égalité professionnelle femmes-hommes, l'observatoire des métiers de la publicité, défini à l'article 8 du présent accord, assure la première source de données d'analyse de la situation comparée des femmes et des hommes dans le domaine de la formation, des métiers et des qualifications, à partir des indicateurs pertinents définis par la branche.

Prenant en compte la dimension transversale de la négociation sur l'égalité professionnelle, les différentes négociations et les études engagées au niveau de la branche pour promouvoir et développer la formation professionnelle doivent intégrer la préoccupation de l'égalité.

Les parties signataires soulignent également l'importance qu'elles attachent aux négociations sur l'égalité professionnelle qui doivent se dérouler dans les entreprises de la branche, visées par les dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du code du travail.

Afin de favoriser l'accès des femmes à des postes à responsabilité, les parties signataires du présent accord considèrent comme public prioritaire les femmes souhaitant accéder à un emploi à responsabilité, en évoluant soit dans leur statut soit dans leur emploi. Une attention particulière à cette population est demandée aux conseillers en évolution professionnelle. Les parties signataires rappellent, par ailleurs, que les femmes sont un public prioritaire au titre de l'alternance.

Les parties signataires s'engagent à mettre en œuvre les actions correctives nécessaires à la suppression des inégalités ou discriminations en matière d'accès à la formation professionnelle lorsqu'elles existent.