Avenant n° 2 du 16 avril 2019 à l'accord du 20 juin 2012 relatif au financement et fonctionnement du paritarisme

En vigueur depuis le 07/06/2019En vigueur depuis le 07 juin 2019

Article

En vigueur

Le 20 juin 2012, un accord sur le financement et le fonctionnement du paritarisme a été signé dans la branche de la plasturgie ; cet accord a fait l'objet d'un premier avenant le 26 avril 2017.

Il est décidé d'actualiser certaines dispositions conventionnelles pour assurer le bon fonctionnement des modalités de répartition de la contribution au financement du paritarisme dans la branche.