Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Article 3

En vigueur

Sécurisation juridique

Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation en date du 23 novembre 2006.

Cet accord couvre la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance à partir de la masse salariale 2019.