Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité)

Article 1er

En vigueur

Objet

Le présent accord a pour objet de permettre aux organisations liées par la convention collective nationale de désigner un opérateur de compétences dans la branche couverte par la convention collective.

Les parties s'entendent pour se positionner au sein de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité (cf. secteur 10 du rapport Marx-Bagorski) afin de poursuivre les actions entreprises et de disposer de la connaissance de la branche par l'AGEFOS-PME dans le futur OPCO en cours de constitution, selon l'offre proposée à ce jour.