Le calendrier de la mise en concurrence est fixé comme suit :
– au plus tard le 26 avril 2019 : publication de l'avis d'appel à concurrence ; le cahier des charges sera envoyé aux organismes qui en font la demande sur production des justificatifs nécessaires comme indiqué à l'article 3 ;
– les organismes intéressés ont la possibilité de poser des questions par courriel à [email protected], [email protected] et [email protected] jusqu'au 3 juin 2019. Les questions avec les réponses relatives aux lots « assurance prévoyance » et « assurance santé » seront adressées à l'ensemble des organismes qui se seront déclarés intéressés par la mise en concurrence et qui auront été destinataires d'un cahier des charges ;
– 18 juin 2019, 14 heures au plus tard : réception des réponses des organismes à adresser à SPAC ACTUAIRES, 58, avenue d'Iéna, 75116 Paris dans une enveloppe fermée contenant trois versions papier de la réponse et un exemplaire sur support électronique ;
– ouverture des plis le 18 juin 2019 après-midi en présence de membres du comité paritaire de gestion du régime professionnel de prévoyance et analyse de l'éligibilité et de la recevabilité des offres ; les candidats dont l'offre serait jugée irrecevable ou inéligible seront informés par lettre recommandée mentionnant les motifs de rejet de leur candidature au plus tard le 1er juillet 2019 ;
– analyse des offres éligibles et recevables par les experts entre le 19 et le 25 juin 2019 pour présentation au comité paritaire de gestion du 26 juin 2019 ;
– les candidats ayant obtenu les meilleures notes pour chaque lot (au maximum 3 par lot) pourront éventuellement être invités à un oral le 2 juillet 2019 ; la confirmation de cet oral sera faite au plus tard le 27 juin 2019 ;
– décision de la CPPNI sur l' (les) organisme(s) d'assurance recommandé(s) à la suite de la procédure de mise en concurrence au plus tard le 4 juillet 2019 ;
– les organismes dont la candidature n'est pas retenue seront informés par lettre recommandée mentionnant les motifs de rejet de leur candidature dans les délais légaux prévus à l'article D. 912-7 du code de la sécurité sociale ;
– avant le 31 octobre 2019, signature avec le(s) organisme(s) assureur(s) recommandé(s) des documents contractuels nécessaires à la mise en œuvre de la recommandation au 1er janvier 2020 ;
– mise en œuvre des régimes au 1er janvier 2020.