Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

En vigueur depuis le 01/04/2019En vigueur depuis le 01 avril 2019

Article

En vigueur

Annexe II

Liste des branches ayant pris un accord de désignation de l'OPCO Santé

Branche de l'hospitalisation privée – IDCC 2264.
Branche des centres de lutte contre le cancer – IDCC 2046.
Branche des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs – IDCC 0029.
Branche des établissements pour personnes inadaptées et handicapées – IDCC 0413.
Branche des services de santé au travail interentreprises – IDCC 0897.
Branche des centres d'hébergement et de réadaptation sociale – IDCC 0783.
Branche des établissements médico-sociaux de l'UNISS – IDCC 0405.
Branche des pharmacies d'officine – IDCC 1996.