Annexe I

Liste des branches ayant signé l'accord constitutif

Branche de l'hospitalisation privée – IDCC 2264.
Branche des centres de lutte contre le cancer – IDCC 2046.
Branche des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs – IDCC 0029.
Branche des établissements pour personnes inadaptées et handicapées – IDCC 0413.
Branche des centres d'hébergement et de réadaptation sociale – IDCC 0783.
Branche des services de santé au travail interentreprises – IDCC 0897.
Branche des établissements médico-sociaux de l'UNISS – IDCC 0405.
Branche des pharmacies d'officine – IDCC 1996. (1)

(1) L'alinéa 8 faisant mention de la branche des pharmacies d'officine est exclu de l'extension en tant qu'il contrevient aux dispositions de l'arrêté d'agrément du 9 mars 2019 susvisé.
(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)