Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective

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Article 6

En vigueur

Modification de l'article 6.3.3 de la CCN

I. – Au 2nd alinéa, la référence « article L. 3123-24 » est remplacée par : « article L. 3123-12 ».