Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective

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Article 3

En vigueur

Modification de l'article 6.2.3 de la CCN

I. – Au 5e alinéa, la référence « article L. 3123-16 » est remplacé par : « article L. 3123-23 ».