Avenant du 19 mars 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape). Etendue par arrêté du 22 octobre 1996 JORF 1er novembre 1996.

Article 2.6

En vigueur

Modalités de fonctionnement de la CPPNI

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