Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés

En vigueur depuis le 01/02/2019En vigueur depuis le 01 février 2019

Article

En vigueur


Le présent accord a été négocié en vue d'améliorer et clarifier l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 de la CCNU portant sur les garanties de ressources dont bénéficient les salariés en cas de suspension du contrat de travail au titre de la maladie ou d'un accident de travail.