Le présent article se substitue aux dispositions du point n° 2 de l'accord portant sur les rémunérations des ouvriers dockers sur le port de Montoir/Saint-Nazaire du 24 octobre 2011, ainsi qu'à l'article 1er de l'avenant n° 2 du 12 avril 2016 du même accord, portant sur le calcul de la prime d'ancienneté.

Il est acté de modifier le calcul de la prime d'ancienneté sur la base de celle prise en compte dans la CCNU pour le calcul du SBMH. Le montant annuel au 1er janvier 2022 sera calculé selon la formule suivante :

(SBMH 30 ans - SBMH sans ancienneté x 3)/33

Dès que l'ancienneté du salarié docker atteint la première date d'anniversaire multiple de 3, on applique alors un pas à chaque palier triennal.

Un accord est conclu sur le maintien de la grille à 33 années avec mise en application à partir du 1er janvier 2019 et prévoyant une minoration de 10 % des montants. Le différentiel sera lissé sur une durée de 3 années à partir de cette date.

À cet effet, des grilles transitoires (voir annexes) seront appliquées pour les années 2019, 2020 et 2021. Il est acté qu'elles seront revalorisées tous les ans du taux de la négociation nationale annuelle obligatoire, applicable aux grilles de salaires de base hiérarchique figurant à la convention nationale unifiée « Ports et manutention ».

Le montant de la prime d'ancienneté sera ensuite actualisé tous les 3 ans jusqu'à 33 années d'ancienneté, et plafonné à ce montant jusqu'à la fin de la carrière du salarié.

L'évolution de l'ancienneté sera applicable à la date anniversaire de l'ancienneté de chaque salarié.

Cette règle est valable pour l'ensemble des salariés dockers en CDI. Les parties conviennent que pour l'application de ce calcul aux nouveaux dockers mensualisés à partir du 1er janvier 2019, le nombre d'années d'ancienneté des ODO sera calculé sur la base du nombre de journées travaillées en tant qu'ODO divisé par 180, tel qu'il est actuellement pratiqué.

Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019.