Accord du 28 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (ATLAS, soutenir les compétences)

Article 4

En vigueur

Durée et entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord prendra effet au 1er février 2019, et sous réserve de la réalisation des conditions visées à l'article 2.