Article
Annexe
Exemple de charte des bonnes pratiques de prévention des RPS
Nom de la structure :
Préambule :
L'accord de branche en date du 19 octobre 2018 a pour ambition de développer une politique de prévention active contre les risques professionnels clairement identifiés, dont les risques psychosociaux (RPS).
La présente charte des bonnes pratiques s'inscrit dans les démarches d'actions de prévention des risques psychosociaux dans les structures, conformément à l'article 5.3.1 de l'accord susvisé. Cette charte est un engagement volontaire du cabinet pour prévenir les risques psychosociaux, c'est-à-dire éliminer et à défaut réduire à la source les risques qui peuvent naître en son sein.
L'objectif de cette charte est de préserver ou d'instaurer un climat de bien-être au travail, et ainsi dynamiser le fonctionnement de la structure.
Bonne pratique n° 1
Mettre en place une politique et des mesures de prévention en impliquant, s'il y a lieu, l'ensemble des instances représentatives du personnel.
Bonne pratique n° 2
Favoriser le bien-être au travail (reconnaissance professionnelle, développement d'échanges et coopération dans le travail entre collègues avec le soutien de la hiérarchie).
Bonne pratique n° 3
Identifier et réduire les éventuelles sources de stress au sein de la structure (surcharge de travail, contraintes excessives de temps, environnement de travail, mauvaise communication, difficulté à trouver du sens au travail…).
Bonne pratique n° 4
Identifier et combattre les violences au travail tant physiques que psychiques, y compris celles exercées par des personnes extérieures à la structure.
Bonne pratique n° 5
Favoriser les actions de formation et de prévention à destination des avocats salariés pour combattre le mal-être au travail et pour une meilleure maîtrise des tâches à réaliser.
Bonne pratique n° 6
Insérer dans le document unique (DU) les éléments d'analyse relatifs aux risques psychosociaux.
Nom du signataire :
Qualité du signataire :
Date :
Signature :
Exemple de dispositions relatives aux RPS pouvant être insérées dans le document unique
Échelle de cotation des risques
| Gravité | Bénin | Sérieux | Très sérieux |
|---|---|---|---|
| Fréquence | Rare | Occasionnel | Fréquent |
| Priorité d'action | Priorité 3 | Priorité 2 | Priorité 1 |
| Exemples | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Unité de travail : ensemble du personnel | ||||||
| Situation dangereuse | Dommage potentiel | Gravité | Fréquence | Priorité | Mesures existantes | Propositions de prévention |
| Risques psychosociaux/charge mentale | ||||||
| Exigences du travail | Stress, tension, nervosité | Bénin | Fréquent | Priorité 3 | ||
| Autres thèmes proposés : | ||||||
| Appréhension des urgences clients | ||||||
| Autonomie dans le travail | ||||||
| Charge de travail | ||||||
| Déficit de communication et de dialogue | ||||||
| Environnement de travail | ||||||
| Gestion du client | ||||||
| Incivilités | ||||||
| Management | ||||||
| Manque de reconnaissance et de sentiment d'appartenance à la structure | ||||||
| Rapports sociaux | ||||||